J.O. 195 du 24 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14511
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Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320300D
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Douai (1re catégorie) exercées par M. Xavier La Torre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.